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AU CABINET
LESUEUR & BARDY
vos AVOCATS
Le Cabinet
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Vos Avocats
Nous sommes Maître Emmanuelle LESUEUR et Maître Frédéric BARDY.
Tous deux inscrits au barreau de l’Essonne depuis plus de 20 ans, nous plaidons devant le tribunal d’Évry mais nous pouvons aussi intervenir partout en France.
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Le cabinet
Notre cabinet est situé à Évry au 15 rue des Mazières, juste en face du tribunal. Nous vous accueillons dans la confidentialité, sur rendez-vous.
Quelque soit votre situation, nous sommes là pour vous défendre.
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Nos competences
Maître LESUEUR intervient en droit de la famille, de la liquidation du patrimoine et en droit des successions.
Maître BARDY intervient en droit pénal et en droit de la réparation du préjudice corporel.
Nos Compétences
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Droit de la Famille
Le droit de la famille est une vaste matière qui regroupe les divorces, séparations (PACS - concubins), les conflits d’autorité parentale (résidence d’un enfant, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), les régimes matrimoniaux (changement et liquidation), les successions et libéralités, la filiation et l’état civil, ou encore la protection des majeurs vulnérables.
La dimension humaine de la matière implique un accompagnement personnalisé.
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Droit Pénal
Le droit pénal définit et sanctionne les comportement les plus graves, les crimes et délits : vol, conduite sous alcool, stupéfiants, violence conjugale, meurtre ...
La procédure pénale est l’ensemble des règles qui s’imposent aux acteurs judiciaires et qui visent à assurer le respect des libertés individuelles sous peine de la nullité des poursuites.
Nous vous assistons en cas de convocation en justice quels que soient les faits reprochés.
Témoignages
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« Nous avons consulté Maître BARDY qui a su nous donner de précieux conseils que nous avons suivi et qui nous ont permis une issue favorable de notre dossier. Très accessible, humain, très compétent professionnellement, il sait écouter avec bienveillance et s'imprégner profondément des dossiers. Nous recommandons très vivement Maître Bardy. Un grand merci pour son soutien et la qualité de ses conseils. » - M. Mme AVEZ
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“Je recommande Maître LESUEUR Emmanuelle, avocate impliquée, PUGNACE et très COMPETENTE. Elle est à l’écoute de ses clients, disponible et efficace. Elle m’a brillamment défendu sur un dossier de divorce. Je vous la recommande notamment en droit de la famille, elle saura vous guider comme elle l’a fait pour mon dossier où les résultats ont clairement été à la hauteur. Nous avons gagné deux combats.” Sabrina ben
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« Embourbée dans une situation qui durait depuis presque 1 an, harcelée injustement par des courriers d huissiers, je ne trouvais plus d’ issue. J’ai fait appel à Maître Bardy sur les conseils d’un ami et regretté de ne pas avoir fait cette démarche plus tôt, cela m'aurait évité une grande perte d énergie ! Tout fut réglé en 2 courriers. Je recommande ses services pour son écoute, son efficacité et son professionnalisme.» - Seska O.
Brèves de justice
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Deux témoins, oui mais pas n'importe lesquels
L'article 57 du CPP prévoit qu'une perquisition doit être effectuée en présence de l'intéressé ou de deux témoins. Et ces derniers ne doivent pas relever de l'autorité administrative de l'officier de police judiciaire. Mauvaise idée, donc, que de solliciter des policiers municipaux - agents de police judiciaire adjoints - pour assister à la perquisition nous dit la cour de cassation (13 septembre 2022 n°22-80515). Ainsi sera garanti le "caractère contradictoire des opérations de saisie et l'authenticité de la présence des objets découverts"...
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Toute perte de chance ouvre droit à réparation
Une victime soutenait devant le fonds de garantie que son accident lui avait faire perdre une chance de participer aux Jeux Olympiques. La cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la perte de chance n'était pas suffisamment sérieuse. Or, athlète professionnel, il justifiait pourtant de son palmarès. La cour de cassation lui donne raison, toute perte de chance; même minime doit être indemnisée (civ. 2, 25 mai 2022).
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McDonald's et le Parquet national financier : une amende de 500 millions d'euros pour fraude fiscale
Le tribunal judiciaire de Paris a validé le 16 juin 2022 une convention judiciaire d'intérêt public ou CJIP, entre les filiales françaises de la firme US et le PNF. Il était reproché à l’entreprise d'avoir, depuis 2009, diminué artificiellement les bénéfices imposables de ses filiales françaises en gonflant leurs redevances de franchise. La CJIP permet ainsi à une grande firme en s'acquittant d'une forte amende d'éviter les poursuites pénales. L'Etat quant à lui s'économisera l'aléa et le temps du procès. Chacun appréciera ...